Mentions Légales

Généralités

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site de la société par actions simplifiées M.G.F. (ci-après dénommée « M.G.F. ») par l’internaute.

Toute utilisation de ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation du site ; le refus de celles-ci impliquant que vous vous déconnectiez.

M.G.F. se réserve le droit d’amender sans préavis les présentes conditions d’utilisation ainsi que les illustrations y figurant. Consultez cette page à chaque connexion au site M.G.F. afin de vérifier vos droits et obligations.

 

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont livrées à titre purement informatif, M.G.F. déclinant toute responsabilité quant à leur exactitude. Malgré les efforts déployés par M.G.F., il peut survenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les photos et images des produits diffusées sur ce site sont fournies à titre purement informatif et n’ont aucun caractère contractuel. La diffusion de ce site orientée à l’usage des professionnels ne peut relever les dispositions du droit de la consommation.

 
Propriété Intellectuelle

M.G.F. est propriétaire, cessionnaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les textes, images fixes ou animées, graphismes et plus généralement sur tout contenu du site, ainsi que sur la conception et la réalisation technique du site.

Toute copie, reproduction ou utilisation totale ou partielle du site à des fins autres que personnelles et non commerciales est strictement interdite. Ainsi que toute création d’œuvres dérivées ou composites sauf autorisation écrite et préalable.

Signes distinctifs :

Les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de M.G.F., elles peuvent être utilisées sans son autorisation écrite

Liens hypertextes :

M.G.F. et ses filiales ou co-filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens proposés en tant que service. La décision de les activer appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

Limitation de responsabilité :

M.G.F. décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site. Il incombe aux utilisateurs du site d’en vérifier l’adéquation avec l’usage envisagé.

M.G.F. ne saurait être responsable de toute erreur typographique ou omission dans les informations et spécifications sur les produits.

 
Facteurs susceptibles d'avoir un effet sur les résultats futurs

Les documents sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d'opérations, les activités et la stratégie industrielle du groupe. M.G.F. ; adossées à des évolutions conjoncturelles ou structurelles Elle décline toute responsabilité concernant ces dernières. La société M.G.F. filiale de Groupe Unika société cotée (Euronext paris) respecte scrupuleusement les directives de l’AMF sur les informations réglementées.

 
Données personnelles

La navigation sur les pages de notre site est permise sans mentionnée d’information d’ordre personnel. Hors le cas ou celles-ci permettrons de satisfaire vos demandes.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à :

Groupe M.G.F. - Direction de la Communication

6, rue Léon Jouhaux

77183 Croissy-Beaubourg

France

 
Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation du site est de la compétence exclusive des tribunaux français, et dans la mesure où la compétence juridictionnelle peut être convenue entre les parties, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce d’Evry.